J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0000053A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2000, il est mis fin, à compter du 15 mai 2000, aux fonctions de rapporteur général adjoint au Conseil de la concurrence de M. Le Pape (Jacques), commissaire contrôleur des assurances.